| Groupe | Effectif | Salaire brut mensuel moyen |
Ancienneté moyenne (ans) | Part cadres | Indemnité moyenne | Coût du groupe |
|---|
Repères cités en séance : ≈ 1,4 M€ pour la proposition du 24 août, ≈ 1,0 M€ pour la proposition initiale. Ajustez les groupes ci-dessus jusqu'à retomber sur ces montants — vous saurez alors quelle population et quelle assiette la direction a réellement chiffrées.
Indemnité légale (art. R.1234-2 du Code du travail) : ¼ de mois de salaire par année pour les 10 premières années, ⅓ de mois par année au-delà, au prorata des mois pour une année incomplète. Exigible à partir de 8 mois d'ancienneté.
Indemnité conventionnelle Syntec (art. 4.5, avenant n° 46 en vigueur depuis le 1er mai 2023) : exigible à partir de 8 mois d'ancienneté, sans plafond, au prorata des mois pour une année incomplète. Ingénieurs et cadres : ¼ de mois par année sous 2 ans d'ancienneté, ⅓ de mois par année sur toute l'ancienneté à partir de 2 ans. ETAM : ¼ de mois par année jusqu'à 10 ans, ⅓ au-delà — soit le barème légal.
La base retenue est la plus favorable des deux. C'est elle que multiplie le coefficient supra-légal de la direction.
Les coefficients Syntec sont pré-remplis d'après le texte consolidé de l'article 4.5 sur Légifrance et restent ouverts à l'édition. Sous 2 ans d'ancienneté, la conventionnelle d'un cadre vaut exactement le légal : c'est normal, la base retenue est alors le légal. Une majoration d'âge existe pour certains cadres seniors — le champ « majoration » est là pour ça.
Chaque scénario empile quatre briques, puis applique un plancher et un plafond :
base — l'indemnité de licenciement due de toute façon.coef × base — le supra-légal proportionnel, format retenu par la direction.mois fixes — un forfait en mois de salaire, identique pour tous.mois / année ou barème par tranche — le supra-légal qui suit l'ancienneté.Le plafond supra-légal écrête la seule part supra-légale : l'indemnité légale ou conventionnelle reste due intégralement par-dessus. Il est pré-rempli à 50 000 € sur les deux propositions de la direction (proposition initiale et 24 août), à 70 000 € sur celle du 3 septembre et sur l'accord trouvé, et laissé à 0 — donc inactif — sur la demande initiale des salariés. Décochez la case en haut de la section 02 pour lire tous les totaux sans écrêtement.
Le montant fixe agit soit comme plancher (le salarié touche au moins ça), soit comme forfait ajouté — le sélecteur tranche l'ambiguïté du « 15 000 € » de la proposition salariés.
Les cinq propositions de référence sont celles réellement échangées en séance, jusqu'à l'accord trouvé (9 500 € ajoutés + 2 × l'indemnité légale, plafond supra-légal de 70 000 €). Elles sont verrouillées et ne se suppriment pas : ce sont les repères communs, identiques chez tout le monde. Pour en explorer une variante, cliquez sur Dupliquer — la copie devient un brouillon librement modifiable.
La bibliothèque garde autant de brouillons que vous voulez ; la comparaison est limitée à quatre propositions à la fois, pour que le graphe et les barres de coût restent lisibles. Tout est stocké dans votre navigateur, rien n'est envoyé sur un serveur.
Le bouton Partager d'un brouillon produit un code court du type PSE1-oQER… qui contient l'intégralité de ses paramètres sous forme binaire compacte — une soixantaine de caractères, collables dans un message. Le destinataire le récupère avec Importer un code. Un lien terminé par #p=PSE1-… fonctionne aussi. Le code embarque une somme de contrôle : un copier-coller tronqué est refusé plutôt qu'importé de travers.
Les codes ne transportent que la proposition : le salarié simulé, les paramètres conventionnels et la population restent ceux de votre poste. Deux personnes comparant le même code peuvent donc lire deux montants différents si leurs hypothèses diffèrent.
Dans le cadre d'un PSE, l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu (art. 80 duodecies du CGI). Restent : la CSG-CRDS sur la fraction qui dépasse le minimum légal ou conventionnel, et les cotisations sociales sur la fraction qui dépasse 2 PASS.
Le PASS est pré-rempli à 47 100 € (valeur 2025) : mettez-le à jour avec la valeur en vigueur. La CSG-CRDS est appliquée à toute la fraction supra-légale, y compris au-delà de 2 PASS où elle se cumule aux cotisations — faites confirmer ce traitement par l'expert du CSE avant de citer un net en séance. L'estimation nette est indicative et ne remplace pas un chiffrage par un expert-comptable.
Les groupes sont pré-remplis avec une hypothèse plausible calibrée pour retomber sur les ordres de grandeur annoncés (~1,4 M€ pour la proposition actuelle). Remplacez-les par les vrais chiffres du livre II dès que vous les avez : c'est le seul endroit où le coût collectif devient un argument solide.