Négociation PSE · AB Tasty · 2026
| Groupe | Effectif | Salaire brut mensuel moyen |
Ancienneté moyenne (ans) | Part cadres | Indemnité moyenne | Coût du groupe |
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Repères cités en séance : ≈ 1,4 M€ pour la proposition sur la table, ≈ 1,0 M€ pour la première. Ajustez les groupes ci-dessus jusqu'à retomber sur ces montants — vous saurez alors quelle population et quelle assiette la direction a réellement chiffrées.
Indemnité légale (art. R.1234-2 du Code du travail) : ¼ de mois de salaire par année pour les 10 premières années, ⅓ de mois par année au-delà, au prorata des mois pour une année incomplète. Exigible à partir de 8 mois d'ancienneté.
Indemnité conventionnelle Syntec : ⅓ de mois par année pour les ingénieurs et cadres, plafonnée à 12 mois ; ¼ de mois par année pour les ETAM, plafonnée à 3 mois, à partir de 2 ans de présence.
La base retenue est la plus favorable des deux. C'est elle que multiplie le coefficient supra-légal de la direction.
Les coefficients Syntec sont pré-remplis de mémoire et ouverts à l'édition : confrontez-les au texte de la convention avant de vous en servir en séance. Une majoration d'âge existe pour certains cadres seniors — le champ « majoration » est là pour ça.
Chaque scénario empile quatre briques, puis applique un plancher et un plafond :
base — l'indemnité de licenciement due de toute façon.coef × base — le supra-légal proportionnel, format retenu par la direction.mois fixes — un forfait en mois de salaire, identique pour tous.mois / année ou barème par tranche — le supra-légal qui suit l'ancienneté.Le plafond supra-légal écrête la seule part supra-légale : l'indemnité légale ou conventionnelle reste due intégralement par-dessus. Il est pré-rempli à 50 000 € sur les deux propositions de la direction et laissé à 0 — donc inactif — sur les deux propositions salariés. Décochez la case en haut de la section 02 pour lire tous les totaux sans écrêtement.
Le montant fixe agit soit comme plancher (le salarié touche au moins ça), soit comme forfait ajouté — le sélecteur tranche l'ambiguïté du « 15 000 € » de la proposition salariés.
Dans le cadre d'un PSE, l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu (art. 80 duodecies du CGI). Restent : la CSG-CRDS sur la fraction qui dépasse le minimum légal ou conventionnel, et les cotisations sociales sur la fraction qui dépasse 2 PASS.
Le PASS est pré-rempli à 47 100 € (valeur 2025) : mettez-le à jour avec la valeur en vigueur. L'estimation nette est indicative et ne remplace pas un chiffrage par un expert-comptable ou l'expert du CSE.
Les groupes sont pré-remplis avec une hypothèse plausible calibrée pour retomber sur les ordres de grandeur annoncés (~1,4 M€ pour la proposition actuelle). Remplacez-les par les vrais chiffres du livre II dès que vous les avez : c'est le seul endroit où le coût collectif devient un argument solide.