Négociation PSE · AB Tasty · 2026
| Groupe | Effectif | Salaire brut mensuel moyen |
Ancienneté moyenne (ans) | Part cadres | Indemnité moyenne | Coût du groupe |
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Repères cités en séance : ≈ 1,4 M€ pour la proposition sur la table, ≈ 1,0 M€ pour la première. Ajustez les groupes ci-dessus jusqu'à retomber sur ces montants — vous saurez alors quelle population et quelle assiette la direction a réellement chiffrées.
Indemnité légale (art. R.1234-2 du Code du travail) : ¼ de mois de salaire par année pour les 10 premières années, ⅓ de mois par année au-delà, au prorata des mois pour une année incomplète. Exigible à partir de 8 mois d'ancienneté.
Indemnité conventionnelle Syntec : ⅓ de mois par année pour les ingénieurs et cadres, plafonnée à 12 mois ; ¼ de mois par année pour les ETAM, plafonnée à 3 mois, à partir de 2 ans de présence.
La base retenue est la plus favorable des deux. C'est elle que multiplie le coefficient supra-légal de la direction.
Les coefficients Syntec sont pré-remplis de mémoire et ouverts à l'édition : confrontez-les au texte de la convention avant de vous en servir en séance. Une majoration d'âge existe pour certains cadres seniors — le champ « majoration » est là pour ça.
Chaque scénario empile quatre briques, puis applique un plancher et un plafond :
base — l'indemnité de licenciement due de toute façon.coef × base — le supra-légal proportionnel, format retenu par la direction.mois fixes — un forfait en mois de salaire, identique pour tous.mois / année ou barème par tranche — le supra-légal qui suit l'ancienneté.Le montant fixe agit soit comme plancher (le salarié touche au moins ça), soit comme forfait ajouté — le sélecteur tranche l'ambiguïté du « 15 000 € » de la proposition salariés.
Le budget d'accompagnement n'est pas de la trésorerie versée au salarié : il est compté à part, dans le coût employeur.
Dans le cadre d'un PSE, l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu (art. 80 duodecies du CGI). Restent : la CSG-CRDS sur la fraction qui dépasse le minimum légal ou conventionnel, et les cotisations sociales sur la fraction qui dépasse 2 PASS.
Le PASS est pré-rempli à 47 100 € (valeur 2025) : mettez-le à jour avec la valeur en vigueur. L'estimation nette est indicative et ne remplace pas un chiffrage par un expert-comptable ou l'expert du CSE.
Les groupes sont pré-remplis avec une hypothèse plausible calibrée pour retomber sur les ordres de grandeur annoncés (~1,4 M€ pour la proposition actuelle). Remplacez-les par les vrais chiffres du livre II dès que vous les avez : c'est le seul endroit où le coût collectif devient un argument solide.